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Conseil municipal du 12 février 2026

Numéro	OBJET	Décision du conseil
2026_1	Reprise administrative des concessions funéraires arrivées à échéance ou en état d’abandon – Délibération définitive	Approuvée à l’unanimité
2026_2	REMBOURSEMENT CAUTION D'UN LOCATAIRE	Approuvée à l’unanimité
2026_3	Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement BUDGET ASSAINISSEMENT 2026	Approuvée à l’unanimité
2026_4	Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement BUDGET COMMUNAL 2026	Approuvée à l’unanimité
2026_5	DIAGNOSTIC DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT	Approuvée à l’unanimité

CM du 21.03.2026

2026_6

Délibération fixant le nombre des adjoints au maire

Approuvée à l’unanimité

CM du 09/04/2026

Numéro	OBJET	Décision du conseil
2026_7	Fixation de l’indemnité de fonction du Maire à un taux inférieur au plafond	Approuvée à la majorité
2026_8	Fixation des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux délégués	Approuvée à la majorité
2026_9	Attribution d’une indemnité de fonction à un conseiller municipal délégué	Approuvée à la majorité
2026_10	Délibération de délégation du conseil municipal au maire	Approuvée à l’unanimité
2026_11	Délibération relative aux modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires	Approuvée à l’unanimité
2026_12	Délibération portant création d'un emploi lie à un accroissement temporaire d'activité	Approuvée à l’unanimité
2026_13	Élection des délégués auprès du SDE82	Approuvée à l’unanimité
2026_14	Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable	Approuvée à l’unanimité
2026_15	Désignation d'un correspondant défense	Approuvée à l’unanimité
2026_16	Désignation des membres de la commission Finance	Approuvée à l’unanimité

CM 28.4.2026

2026_17	3 TAXES 2026	Approuvée à la majorité
2026_18	affectation du résultat ASSAINISSEMENT 2025	Approuvée à la majorité
2026_19	affectation du résultat COMMUNE 2025	Approuvée à la majorité
2026_20	Autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT	Approuvée à l’unanimité
2026_21	Création des commissions municipales	Approuvée à l’unanimité
2026_22	Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales	Approuvée à l’unanimité
2026_23	RESTITUTION CAUTION D'UN LOCATAIRE AYANT QUITTÉ SON LOGEMENT rue achille raspide	Approuvée à l’unanimité
2026_24	VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026	Approuvée à l’unanimité
2026_25	Vote du CFU -BUDGET ASSAINISSEMENT 2025	Approuvée à l’unanimité
2026_26	Vote du CFU -BUDGET COMMUNAL 2025	Approuvée à l’unanimité
2026_27	VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2026	Approuvée à l’unanimité
2026_28	Vote du BUDGET COMMUNAL 2026 en situation de suréquilibre	Approuvée à l’unanimité