Mas Grenier en Tarn-et-Garonne (82) le site officiel de la commune

Mairie de Mas Grenier
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28-02-2025

Numéro	OBJET	Décision du conseil
2025_1	MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SDE 82	Approuvée
2025_2	TRANSFERT AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN ET GARONNE DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « ECLAIRAGE PUBLIC », INVESTISSEMENT ET MAINTENANCE	Approuvée
2025_3	DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SDE 82	Approuvée
2025_4	RAPPORT D'ACTIVITES 2023 COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE	Approuvée
2025_5	DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDITER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET COMMUNAL	Approuvée
2025_6	DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDITER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET ASSAINISSEMENT	Approuvée
2025_7	MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025	Approuvée

28.03.2025

Numéro	OBJET	Décision du conseil
2025_8	Délégation de pouvoir au Maire pour la signature d'une promesse de vente de terrains	Approuvée
2025_9	RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DES 8 COMMUNES DE L'EX-CCPGG Convention	Approuvée
2025_10	Vote du CFU -BUDGET ASSAINISSEMENT	Approuvée
2025_11	Vote du CFU -BUDGET COMMUNAL	Approuvée
2025_12	ANNULE ET REMPLACE deliberation autorisant investissement 25%	Approuvée
2025_13	Affectation du résultat COMMUNE	Approuvée
2025_14	Affectation du résultat ASSAINISSEMENT	Approuvée