Mas-Grenier

Contenucheapest essay writers order resume online 018 ghostwriter notes review what is a strategic plan in business
Mairie de Mas Grenier
82600 - place de la Mairie

Tél : 05 63 02 53 21
Fax : 05 63 64 37 57
contact

Agenda

Aucun évènement.

Vous êtes ici :  Accueil /Urbanisme / Les démarches d'urbanisme / Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

En cas d'occupation du domaine public, pour effectuer des travaux, nécessitant ou pas une demande d'urbanisme, il est obligatoire de faire une demande auprès de la mairie.

En précisant :
- le motif de l'occupation (remaniement d'une toiture, travaux intérieurs, dépôt de benne, garage d'un camion de déménagement,...)
- le numéro de la demande d'urbanisme s'il y a lieu ( DP N° 08210511T...)
- le nom du propriétaire du bâtiment concerné
- l'adresse exacte du bâtiment
- l'entreprise qui effectue les travaux s'il y a lieu
-les dates prévues d'exécution des travaux

Un arrêté d'occupation du domaine public et d'interdiction de stationnement, s'il y a lieu, sera alors délivré par monsieur le Maire pour la période demandée.