Occupation du domaine public
En cas d'occupation du domaine public, pour effectuer des travaux, nécessitant ou pas une demande d'urbanisme, il est obligatoire de faire une demande auprès de la mairie.
- Soit par mail (mairie-mas.grenier(at)info82.com)
- Soit par téléphone (05.63.02.53.21)
- Soit par fax (05.63.64.37.57)
- Soit au secrétariat de mairie.
En précisant :
- le motif de l'occupation (remaniement d'une toiture, travaux intérieurs, dépôt de benne, garage d'un camion de déménagement,...)
- le numéro de la demande d'urbanisme s'il y a lieu ( DP N° 08210511T...)
- le nom du propriétaire du bâtiment concerné
- l'adresse exacte du bâtiment
- l'entreprise qui effectue les travaux s'il y a lieu
-les dates prévues d'exécution des travaux
Un arrêté d'occupation du domaine public et d'interdiction de stationnement, s'il y a lieu, sera alors délivré par monsieur le Maire pour la période demandée.
