Mas-Grenier

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Les démarches d'Urbanisme

Le service Urbanisme est ouvert du Mardi au Samedi aux heures d'ouvertures du secrétariat.

Véronique et Jérôme vous aiguilleront sur les démarches à effectuer en fonction de votre projet et de sa zone d'implantation sur la commune :

Avant tout projet, il faut savoir qu'un Permis de construire est obligatoire pour toute construction d'une surface supérieure à 20 m².

Pour les modifications mineures telles qu'un changement de menuiseries, une modification de façades, une annexe de moins de 20 m²,... le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire.

Pour un renseignement concernant la possibilité de création d'un projet ou la vente d'un terrain, il faudra déposer un Certificat d'Urbanisme.

Quand et comment déposer un Permis de construire ?
Quand et comment déposer une Déclaration Préalable ?
J'ai besoin d'un Certificat d'Urbanisme, que faire ?
J'occupe le domaine public pour effectuer des travaux, que faire ?
Je souhaite démolir un bâtiment existant, que faire ?