Mas-Grenier

Contenu
Mairie de Mas Grenier
82600 - place de la Mairie

Tél : 05 63 02 53 21
Fax : 05 63 64 37 57
contact

Agenda

Aucun évènement.

Vous êtes ici :  Accueil /Détail news
Date de création: 30.05.2013 10:05

Etat de catastrophe naturelle

Par arrêté du 21 Mai 2013 paru au JO du 25 Mai 2013, la commune de Mas-Grenier a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er Janvier 2012 au 30 Septembre 2012.
Les administrés qui ont durant cette période constaté des dégâts sur leur habitation, doivent le déclarer auprès de leur assureur dans les 10 jours qui suivent la date de parution de cet arrêté.